La déclaration de reconnaissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
– Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance :
Une reconnaissance de paternité peut être faite avant la naissance de l’enfant.
Il faut se présenter muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier de l’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
– Reconnaissance de l’enfant dès sa naissance :
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance.
– Reconnaissance de l’enfant après la naissance :
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l’a déjà reconnu, du livret de famille.
Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Le mariage
Pour la préparation du dossier de mariage, s’adresser à la Mairie qui remettra aux futurs époux une brochure explicative.
Pour remplir le dossier de mariage, les futurs époux devront fournir la liste des pièces suivantes :
– une copie intégrale de l’acte de naissance daté de mois de 3 mois précédant la date du mariage, si délivré en France et de moins de 6 mois, si délivré dans les DOM-TOM ou consulat),
– un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, d’électricité, d’eau,…),
– une attestation sur l’honneur,
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire),
– la liste des témoins (de 2 minimum à 4 maximum) avec noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et professions,
– si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir le certificat de contrat établie par le notaire.
La déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès.
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu de décès et présenter les pièces suivantes :
– une pièce prouvant son identité,
– le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
La personne doit signer l’acte de décès. La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès. Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.