SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l’obtention d‘un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation font progressivement l’objet d’une généralisation à compter du 1er avril 2017.

Les usagers peuvent effectuer des démarches sans se déplacer en préfecture ou sous-préfecture. A cette effet, vous trouverez ci-joint, un communiqué de presse qui présente ce dispositif de « télé-procédures ».

communiqué de presse sur les téléprocédures-1

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