Autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie du territoire pour un mineur est nécessaire, s’il doit quitter la France non accompagné de ses parents ou de la personne titulaire de l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.
Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire ?
Vous devez vous présenter à la Mairie du domicile avec les pièces suivantes :
- une pièce d’identité du demandeur (en cours de validité)
- la carte nationale d’identité de l’enfant
- le livret de famille
- un justificatif de domicile récent
- e jugement de divorce, à défaut de mariage : fournir un acte de naissance de l’enfant.
Tréogat
3 rue de la Mer 29720 Tréogat - téléphone: 02 98 87 60 81 Fax : 02 98 87 76 54 Contactez-nous
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